L'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Scrutin du 2023-11-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

28 pour, 25 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1832, déposé par M. Alexandre : I. – Pour les grandes entreprises, telles que définies en application de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le concours des crédits de la mission : « Investir pour la Franc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01811Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total282523

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