L'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Scrutin du 2023-11-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 44 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1833, déposé par M. Alexandre : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la tarification des médicaments innovants issus du soutien direct ou indirect des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03100Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)14000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total354412

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