L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 142 contre, 51 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1122, déposé par M. Le Fur : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 quindecies est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’imp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)19622Contre
Rassemblement National (RN)62000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)103132Abstention
Les Républicains (LR)13000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02811Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)011414Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4022Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total901425152

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