L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 146 contre, 53 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3402 (Rect), déposé par M. Buisson : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 16° , les mots : « Réduction d’impôt accordée » so…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)19900Contre
Rassemblement National (RN)61000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)002627Abstention
Les Républicains (LR)6144Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)001515Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0055Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4022Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total731465354

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