L'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Scrutin du 2023-11-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 59 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1435, déposé par M. Coulomme :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02800Contre
Rassemblement National (RN)01900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total175912

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →