L'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Scrutin du 2023-11-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 34 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1875, déposé par M. Baubry :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02400Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0100Contre
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total113412

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