L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

148 pour, 137 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2018, déposé par Mme Arrighi : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la sec…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)29144Contre
Rassemblement National (RN)61011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)36001Pour
Les Républicains (LR)11022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02811Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4022Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1481371011

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