L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

100 pour, 128 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2258, déposé par M. Mathiasin : I. – Après le 16° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 16° bis ainsi rédigé : « 16° bis : Crédit d’impôt pour les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08200Contre
Rassemblement National (RN)52000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)26001Pour
Les Républicains (LR)2600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02411Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total10012823

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