L'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Scrutin du 2023-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 23 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-944, déposé par Mme Rilhac :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)41400Contre
Rassemblement National (RN)0401Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total222323

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