L'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Scrutin du 2023-11-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

41 pour, 1 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1863, déposé par M. Balanant :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)20000Pour
Rassemblement National (RN)3001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1011Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total41112

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