L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin du 2023-11-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

90 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-4149, déposé par le Gouvernement :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18001Pour
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4011Pour
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total90012

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