L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin du 2023-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 39 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-3311, déposé par M. Gillet :

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	26	0	1	Contre
Rassemblement National (RN)	32	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	1	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	2	2	Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	8	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	3	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	1	4	4	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	4	4	Abstention
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	32	39	10	11