L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 101 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Maximi : I. – À la fin du dernier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 26 931 362 549 € » est remplacé par le montant : « 29 531 362 549 € ». II. – La perte de recettes po…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06900Contre
Rassemblement National (RN)001313Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24001Pour
Les Républicains (LR)0622Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total321011718

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