L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 76 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 136, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 5, insérer les cinq lignes suivantes : « Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d'investisseurs étrangers Dont émission de dette à moyen…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1034Abstention
Les Républicains (LR)2200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total217634

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