L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 174 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2736, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07011Contre
Rassemblement National (RN)65000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04100Contre
Les Républicains (LR)2100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02011Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0900Contre
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total6817422

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