L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Scrutin du 2023-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 69 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par Mme Genevard : À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou mémorielles ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)28000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01011Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total296922

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →