L'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Scrutin du 2023-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 27, déposé par Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National : À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « mémorielles » les mots : « d’hommage aux morts ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03100Contre
Rassemblement National (RN)28000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total286200

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