L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Scrutin du 2023-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 56 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Descamps : Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , ainsi que les règles de composition du comité mentionné à l’article L. 115‑7, qui peuvent prévoir la présence de parlementaires. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)3011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total535611

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