L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Scrutin du 2023-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 68 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Roullaud : À l’alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « soit encore pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Contre
Rassemblement National (RN)15001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)4100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0800Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total236812

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