L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 81 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-37, déposé par M. Cordier : I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, le montant : « 554 € » est remplacé par le montant : « 1 500 € » ; 2° À la fin de la dernière phra…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05300Contre
Rassemblement National (RN)37000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)102020Abstention
Les Républicains (LR)2200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total41812122

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