L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Scrutin du 2023-11-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par Mme Santiago : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux articles 378 et 378‑1 » les mots : « à l’article 378 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39000Pour
Rassemblement National (RN)15001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9011Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total94012

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