L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin du 2023-11-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 69 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Portes : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	30	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	20	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	24	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	1	8	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	9	0	1	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	5	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	34	69	2	3