L'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin du 2023-11-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 77 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par Mme Belluco : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « que » les mots : « qu’anonymisées, et uniquement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « , anonymisées, ».

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