L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin du 2023-11-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

75 pour, 41 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	33	2	0	0	Pour
Rassemblement National (RN)	23	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	29	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	10	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	6	0	0	1	Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	6	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	2	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	3	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	1	1	1	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	75	41	1	2