L'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

51 pour, 0 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1381, déposé par le Gouvernement : I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « au soutien à la mobilité, quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, des professionnels assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)31000Pour
Rassemblement National (RN)001010Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0055Abstention
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5101516

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