L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 47 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 367, déposé par M. Guedj : Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont concernés uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de trava…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)23300Contre
Rassemblement National (RN)001212Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)0033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total19471516

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