L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 56 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 51, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	32	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	15	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	10	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	1	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	6	1	1	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	2	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	16	56	1	1