L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

63 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1309, déposé par Mme Perrine Goulet : I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les enfan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)22000Pour
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total63001

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