Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 39 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1390 (Rect), déposé par Mme Etienne : I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La fraction mentionnée au présent alinéa est reversée intégralement à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » II. – En conséquence, à la première phrase…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12600Contre
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2000Pour
Les Républicains (LR)0600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total163923

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