L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 80 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 661, déposé par Mme Etienne : Supprimer l’alinéa 16.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05300Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)25000Pour
Les Républicains (LR)1133Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4101Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total548045

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