La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Scrutin du 2023-11-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 103 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	47	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	20	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	36	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	8	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	15	0	1	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	10	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	0	2	2	Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	7	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	3	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	43	103	2	3