L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Scrutin du 2023-11-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

158 pour, 36 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)67000Pour
Rassemblement National (RN)33000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13100Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)20001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)11000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)001111Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total158361112

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