L'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin du 2023-11-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 26, déposé par M. Vannier : Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La poursuite des contrats de travail s’accompagne du transfert de garanties sociales de haut niveau ai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02600Contre
Rassemblement National (RN)01500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)31000Pour
Les Républicains (LR)0600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01101Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total386201

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