L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin du 2023-11-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 57 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 65, déposé par Mme Keloua Hachi : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée entre le Gouvernement, l’autorité organisatrice des mobili…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)4623Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19600Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total295723

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