L'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin du 2023-11-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

61 pour, 30 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)36000Pour
Rassemblement National (RN)13001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02500Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1200Contre
Horizons et apparentés (HOR)3100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total613012

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