L'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin du 2023-11-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 64 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par Mme Amrani : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)01401Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)25000Pour
Les Républicains (LR)0311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total286412

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