L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Scrutin du 2023-11-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 76 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	36	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	15	0	1	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	13	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	10	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	20	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	8	0	0	1	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	8	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	1	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	38	76	1	2