L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

159 pour, 0 contre, 32 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3578, déposé par M. Lefèvre : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3500 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)66011Pour
Rassemblement National (RN)45000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)203131Abstention
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)17000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6001Pour
Horizons et apparentés (HOR)10000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total15903233

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