L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

Scrutin du 2023-11-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

89 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par le Gouvernement : À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er septembre 2023 », la date : « 31 décembre 2024 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)41000Pour
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total89001

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