Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

138 pour, 121 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 53, déposé par M. de Fournas : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement » les mots : « et des associations de défense des consommateurs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08600Contre
Rassemblement National (RN)39000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)71001Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3611Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13812123

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