L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

125 pour, 106 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Bompard et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Est ajout…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07800Contre
Rassemblement National (RN)16011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)72001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total12510612

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