L'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

144 pour, 1 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par M. William : Compléter cet article par la phrase suivante : « L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires peut associer à chaque étape de ces travaux les observatoires des prix, des marges et des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)48000Pour
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)51000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6100Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7001Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total144101

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