L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

123 pour, 94 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	75	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	29	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	69	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	15	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	9	0	0	1	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	4	3	3	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	9	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	7	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	123	94	4	5