L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

156 pour, 104 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Terlier : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)70000Pour
Rassemblement National (RN)44000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)07500Contre
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)28000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01300Contre
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01000Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total15610400

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