La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

Scrutin du 2023-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

108 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)0001Pour
Rassemblement National (RN)0000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)66000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)20000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total108002

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