L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Scrutin du 2023-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 55 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Guitton : Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis La résidence dans une ville qui a mis en place une zone à faibles émissions mobilité ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total175534

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