L'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Scrutin du 2023-12-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 4 contre, 33 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)40000Pour
Rassemblement National (RN)001717Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0077Abstention
Les Républicains (LR)1011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0422Contre
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total4643334

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