L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2023-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

95 pour, 0 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)26000Pour
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24000Pour
Les Républicains (LR)0088Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total95089

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