L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

113 pour, 28 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 46, déposé par M. Taché : Compléter l’alinéa 1 par les mots : « notamment en matière d’accès à l’emploi, au logement et aux biens et services publics ou privés. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)55200Pour
Rassemblement National (RN)02400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)27000Pour
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6201Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total1132823

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