L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 94 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 81, déposé par M. de Lépinau : Supprimer l’alinéa 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04511Contre
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01900Contre
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0601Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total259423

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